Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement, qui collecte et gère vos données, est : 

Happy Vallée – Grand Paris – Ile-de-France 2024
Association déclarée
Numéro de SIRET : 83237029000013
Numéro de TVA intra-communautaire : FR15832370290
2 Rue Montigny – 93500 Pantin
contact@iletaitunevoie.fr
01 49 42 70 74

2. Données collectées

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles collectées par Happy Vallée sont notamment les suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, civilité, sexe, date de naissance etc.) ;
• Données de contact (courriel, adresse postale, numéro de téléphone etc.) ;
• Données de transaction et de paiement (coordonnées bancaires, date et heure du don, montant du don etc.)
  Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne des prestataires de Happy Vallée.
• Données de connexion (date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées etc.).

L’Utilisateur sera informé lorsque la fourniture des données personnelles sera nécessaire afin d’accéder à certains services ou fonctionnalités du Site (don, inscription à la newsletter etc.) 

L’Utilisateur s’engage à fournir des données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garanti ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

En l’absence de communication de ces données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par Happy Vallée ne pourront pas lui être fournis. 

3. Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Elles peuvent également être nécessaires pour fournir à l’Utilisateur les informations demandées, solliciter son engagement et faire appel à sa générosité, assurer la gestion des adhésions, des dons, des candidatures ou encore des inscriptions et abonnements.

Happy Vallée a défini une base légale pour chacun des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en oeuvre comme suit : 

• Consentement libre et éclairé de l’Utilisateur, notamment pour l’inscription à la newsletter, l’engagement aux côtés de l’association, etc. ;
• Lorsque cela est dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, par exemple pour répondre aux demandes de l’Utilisateur, pour lui communiquer des informations ou encore pour faire appel à sa générosité et/ou répondre à sa volonté d’engagement ;
• Pour l’exécution d’une obligation légale : le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est nécessaire notamment pour la gestion des reçus fiscaux. 
• Pour l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, notamment dans le cas d’une adhésion à l’association ou d’un engagement bénévole.

Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées par Happy Vallée et ses partenaires dans un environnement sécurisé. 
Elles resteront confidentielles et ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles l’Utilisateur les a fournies à Happy Vallée.
En cas d’utilisation pour d’autres finalité, Happy Vallée informera l’Utilisateur qui aura la possibilité de s’opposer à ce traitement.  

Happy Vallée peut également envoyer par courriel des bulletins d’information, (newsletter) ou encore des campagnes d’appels à dons. 
L’Utilisateur pourra à tout moment se désabonner ou indiquer à Happy Vallée son souhait de ne plus recevoir d’informations en contactant Happy Vallée via le formulaire de contact présent sur le Site ou en cliquant sur le lien présent dans chaque courriel. 

4. Protection et conservation des données

Happy Vallée accorde une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles qu’elle collecte et traite. Elle s’engage à n’utiliser ces données que dans le cadre des finalités poursuivies et pour la durée nécessaire au traitement mis en place. 

L’accès aux données personnelles collectées et traitées est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales et/ou réglementaires, régler des litiges ou encore empêcher les fraudes et abus, Happy Vallée peut également conserver certaines des informations collectées au-delà de cette durée.

5. Partage des données collectées

Pour les besoins des finalités ci-dessus exposées, Happy Vallée partage certaines des données personnelles avec : 

• Les services internes de Happy Vallée, selon la nature du traitement et le type de donnée, et notamment les personnes des services administratif, don, comptabilité, juridique, ressources humaines ou encore communication de l’association ;
• Les partenaires et sous-traitants de Happy Vallée : notamment des partenaires ou des sous-traitants qui traitent les données à caractère personnel pour le compte de Happy Vallée, sous son autorité et selon ses instructions. 

Ces partenaires et sous-traitants ont l’obligation de se conformer aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et à celles du RGPD, et présentent des garanties suffisantes afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. 

Dans les cas où Happy Vallée aurait recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, elle s’engage à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur et le respect de ses droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.

Les sous-traitants et partenaires de Happy Vallée sont notamment les suivants : 

• Les prestataires techniques, dans le cadre d’opérations de maintenance ou de correction ; 
• Les prestataires pour la gestion des dons en ligne ; 
• Les prestataires de services de paiement en ligne ; 
• Les prestataires pour la gestion d’emailings, de bulletins d’information (newsletter) et la création de formulaires en ligne.

Concernant les sites internet tiers et les réseaux sociaux dont les liens apparaissent en bas du Site : l’Utilisateur peut être amené à visiter le site d’un de nos partenaires ou encore à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de cette action, Happy Vallée ne peut être tenue pour responsable en cas de problème lié aux données personnelles de l’Utilisateur, qui peuvent être collectées et/ou partagées à cette occasion.
Nous encourageons tout Utilisateur à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux et des sites avec lesquels il interagit, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites. 

Happy Vallée pourra être amenée, de façon exceptionnelle et dans la mesure nécessaire pour se conformer à toute législation et règlementation applicables, à partager ces données personnelles avec les organismes officiels et les autorités administratives ou judiciaires légalement habilités, à leur requête. 

6. Vos droits

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès : en tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des données à caractère personnel vous concernant, stockées ou traitées, par Happy Vallée. Un accès à vos données à caractère personnel vous sera fourni ;
• Un droit de rectification : si des données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées ;
• Un droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel lorsque Happy Vallée traite vos données à caractère personnel pour des motifs d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct ;
• Un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi ;
• Un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque c’est autorisé par les lois et les règlements applicables ;
• Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable de traitement ;
• Un droit de définir le sort de vos données à caractère personnel : Happy Vallée peut être amenée à disposer de données à caractère personnel relatives à une personne décédée. Nous respecterons les directives données par toute personne physique relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, Happy Vallée fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courrier à :

Happy Vallée – Grand Paris – Ile-de-France 2024
2 Rue Montigny – 93500 Pantin

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. 

Pour toute demande relative à votre vie privée, nous nous engageons à vous répondre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité de la demande ou au nombre de demandes. 

Après avoir contacté Happy Vallée, si vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 
https://www.cnil.fr/fr/plaintes / CNIL, 3 place de Fontenoy,
TSA 80715, 73344 Paris Cedex 07 / +33 (0)1 53 73 22 22.

7. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie un ensemble de données stocké sur le disque dur d’un terminal par le biais d’un logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.
Les cookies enregistrés lorsque l’Utilisateur visite le Site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu.
Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible, mais donnent simplement une information sur la navigation de l’Utilisateur de façon à ce que le terminal utilisé puisse être reconnu plus tard.
Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’Utilisateur, mais permettent plus facilement, par exemple, de retrouver ses préférences, de préremplir certains champs et d’adapter le contenu des services.
Seul l’Utilisateur choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil. Ce dernier peut facilement contrôler l’enregistrement des cookies.

Quels sont les cookies utilisés sur le Site  ? 

Happy Vallée utilise plusieurs catégories de cookies sur le Site, afin de fournir à chaque Utilisateur la meilleure expérience de navigation possible :

• Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ces cookies permettent de mémoriser les choix effectués par les Utilisateurs sur notre Site, aux fins d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de chaque Utilisateur (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé par exemple), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture, et aux fins d’améliorer l’expérience Utilisateur en pré remplissant certains champs des formulaires présents sur le Site ;

Le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. 

L’Utilisateur peut néanmoins contrôler les cookies grâce aux paramètres de son navigateur.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir selon l’émetteur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’Utilisateur est informé que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès au Site, à ses contenus et à ses services nécessitant l’utilisation de cookies.
Le cas échéant, Happy Vallée décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

• Les cookies publicitaires : ils permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté aux centres d’intérêt de l’Utilisateur qui est déduit de sa navigation récente sur le Site. Ces cookies sont collectés par des tiers, tels que les fournisseurs de médias sociaux. Happy Vallée n’exerce aucun contrôle sur ces cookies et n’est de ce fait pas responsable de leur fonctionnement. 

L’utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

Nous invitons l’Utilisateur à visiter les sites concernés pour consulter leur politique en matière de cookies. 

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois. 

8. Contact

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Happy Vallée* : 

• Par voie postale : 2 rue Montigny 93500 Pantin
• Par mail : contact@iletaitunevoie.fr
• Via le formulaire de contact :